Le bénéfice comptable et la base imposable thaïlandaise ne coïncident presque jamais

L'estimation déposée en milieu d'exercice n'est pas une formalité. Une sous-estimation significative du bénéfice annuel expose à une pénalité assise sur l'insuffisance, même si le solde est réglé à temps en fin d'exercice. Nous construisons cette projection à partir du réalisé du premier semestre, du carnet de commandes et des charges connues du second, puis nous la documentons : en cas de question ultérieure, le raisonnement écrit vaut bien plus que le chiffre lui-même.

• Dépenses sans facture conforme, ou libellées au nom d'une personne physique
• Frais de réception et cadeaux au-delà des limites admises
• Charges refacturées par la société mère sans contrat de service ni preuve du bénéfice réel
• Provisions comptables non fondées sur une obligation certaine
• Créances passées en perte sans démarche de recouvrement documentée
• Amortissements calculés au-delà des taux fiscalement admis

Un déficit est reportable sur un nombre limité d'exercices suivants, dans l'ordre chronologique. Pour une filiale qui investit lourdement les deux premières années, la question n'est pas d'accumuler du déficit mais de s'assurer qu'il sera absorbable dans la fenêtre disponible et qu'il repose sur des charges dont la déductibilité tiendra en cas de contrôle. Un déficit rejeté trois ans plus tard coûte deux fois : l'impôt de l'année d'origine et celui de l'année d'imputation.

Redevances de marque, management fees, intérêts sur prêt intragroupe et achats de biens auprès d'une entité liée relèvent tous du dispositif de prix de transfert. Au-delà d'un seuil de chiffre d'affaires, une déclaration annuelle des transactions avec parties liées accompagne la liasse, et la documentation justificative doit pouvoir être produite sur demande. La convention fiscale entre la France et la Thaïlande permet par ailleurs de réduire la retenue applicable à certains flux sortants, à condition que le certificat de résidence et le contrat soient disponibles avant le paiement, jamais après.

Nous partons de la balance auditée, établissons un tableau de passage du résultat comptable à la base imposable, chiffrons l'impôt, puis relisons le dossier avec la direction avant dépôt. Chaque retraitement porte une référence à la pièce qui le fonde. Ce tableau devient ensuite le document de travail de l'année suivante et, le cas échéant, la première pièce remise en cas de contrôle.

Le devis tient compte de la taille du bilan, du nombre de retraitements attendus, des flux intragroupe et de l'éventuelle reprise d'exercices antérieurs mal documentés. Transmettez-nous la dernière liasse déposée et les comptes audités : la proposition précise le périmètre, le calendrier et les livrables.